La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …
Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription) Read more »
Décision accordant le paiement de traitements dentaires suite à une lésion professionnelle. En effet, la juge a reconnu que le montant de 21 886$ soumis pour traitement de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM) et les implants pour support de prothèse dentaire ont été …
Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires Read more »
note: Le masculin est utilisé dans le simple but d’alléger le texte. Q: Les syndicats doivent-ils obligatoirement représenter leurs membres devant la CSST et les autres instances de contestation (DRA, CLP)? R: Il s’agit d’une question qui nous revient souvent …
Le devoir de représentation du syndicat en matière de CSST Read more »
Nous vous présentons aujourd’hui une décision de la Commission des lésions professionnelles du 5 juin 2013 ayant reconnu une lésion professionnelle à notre cliente par la suite d’un accident de travail en appliquant la présomption prévue à l’article 28 LATMP. …
Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP Read more »