décision – Marsan Avocat inc.

Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires

By Steve Marsan Posted on 2 décembre 2013 Publié dans CNESST, Jugements Étiquetté avec ATM, CLP, CSST, décision, Lésion professionnelle, remboursement, traitements

Décision accordant le paiement de traitements dentaires suite à une lésion professionnelle. En effet, la juge a reconnu que le montant de 21 886$ soumis pour traitement de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM) et les implants pour support de prothèse dentaire ont été …

Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires Read more »

Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP

By Steve Marsan Posted on 16 septembre 2013 Publié dans CNESST, Jugements Étiquetté avec art. 28 LATMP, avocat, CLP, CSST, décision, jugement, Lésion professionnelle, présomption

Nous vous présentons aujourd’hui une décision de la Commission des lésions professionnelles du 5 juin 2013 ayant reconnu une lésion professionnelle à notre cliente par la suite d’un accident de travail en appliquant la présomption prévue à l’article 28 LATMP. …

Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP Read more »

Étiquette : décision

Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires

Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP