Étiquette : jugement

Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP

By Steve Marsan Posted on 16 septembre 2013 Publié dans CNESST, Jugements Étiquetté avec art. 28 LATMP, avocat, CLP, CSST, décision, jugement, Lésion professionnelle, présomption

Nous vous présentons aujourd’hui une décision de la Commission des lésions professionnelles du 5 juin 2013 ayant reconnu une lésion professionnelle à notre cliente par la suite d’un accident de travail en appliquant la présomption prévue à l’article 28 LATMP. …

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Industrie minière – Après l’amiante et la silice, le diesel? (25 janvier 2013)

By Steve Marsan Posted on 8 février 2013 Publié dans Actualités, Article de presse Étiquetté avec cancer, diesel, fardeau de preuve, jugement, maladie professionnelle, prépondérance, presse, relation

Voici un article du devoir rapportant une décision de la Cour supérieure du Québec du 17 décembre 2012 ayant confirmé la décision de la CSST ayant reconnu le lien entre un cancer de poumon et l’exposition à des vapeurs de …

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